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Programme de Mise à Niveau

 

ÒL'internationalisation de l'entreprise est une nouvelle alternative économique générée par la globalisation des échanges mettant le potentiel productif, partout dans le monde, devant un double impératif : s'ouvrir et se mettre constamment à niveau.

ÒLa Tunisie qui a opté pour son intégration dans l'économie mondiale a engagé à partir de 1995 un programme de mise à niveau de l'entreprise.  Ce programme a pour objectifs de :

 

  • ÐRenforcer la capacité concurrentielle des entreprises

  • ÐEncourager le partenariat industriel

  • ÐRenforcer l'environnement socio-économique de l'entreprise.

 

Dans ce cadre BEA Ingénierie met à la disposition des entreprises une équipe qualifiée permettant d’effectuer un diagnostic précis, de dégager les points faibles ainsi que les points forts et de proposer des plans d’action efficaces


Cadre général(source site PMN)

 

1- Eligibilité

Sont éligibles à ce programme, les entreprises industrielles en activité au moins depuis deux ans et:

§  Disposant d’un potentiel de croissance/ d’un marché porteur

§  Ne présentant pas de difficultés économiques

2- Les actions

Les investissements éligibles au concours du FODEC se classent en deux catégories:

§  Les investissements immatériels :

  • Etudes de diagnostic
  • Autres investissements immatériels

§  Les investissements matériels

3- Les primes

Pour les investissements immatériels:

70% du coût des études de diagnostic préalable plafonnée à 30.000 DT
et 70% du coût des autres investissements immatériels.

Pour les investissements matériels:

20% de la part de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à niveau financée par des fonds propres. 
10% du reliquat de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à niveau financée par d’autres ressources.

Ces primes peuvent êtres cumulées aux avantages accordés par le code d’incitations aux investissements dans le cadre du développement régional. 
Le cumul des primes ne peut dépasser 25% du coût de l’investissement et ce compte non tenu des aides financières octroyées au titre des investissements immatériels.

4- Les procédures

L’approbation

L’approbation du plan de mise à niveau par le comité de pilotage (COPIL) est faite sur la base d’un dossier comprenant, notamment, une étude de diagnostic et un plan de mise niveau élaborés soit par un centre technique soit par un bureau d’études soit par un groupe de consultants.

Les éléments constitutifs du dossier :

§  L’étude de diagnostic/Plan de mise à niveau en trois (03) exemplaires ;

§  Le schéma de financement du Plan de Mise à Niveau hors prime;

§  Les accords de financement des bailleurs de fonds;

§  Les états financiers des quatre dernières années;

§  Les tableaux d’amortissements et des investissements des trois dernières années;

§  Les factures proforma des investissements matériels à effectuer;

§  Les devis relatifs aux investissements immatériels à effectuer;

§  La fiche de caractérisation de l’entreprise dûment remplie;

§  La facture définitive de l’étude de diagnostic/ Plan de Mise à Niveau.

5- Le déblocage

Le déblocage se fait sur la base d’un suivi et d'un constat effectués par les centres techniques concernés.

Pour le diagnostic/Plan de mise à niveau, le déblocage se fait en une seule tranche. 
Pour les actions du Plan de mise à niveau, les déblocages s’effectueront au maximum en trois (03) tranches:

40% pour la première tranche

30% pour la deuxième tranche

30% pour la troisième tranche

 
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