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Etude d'impact sur l'environnement

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Introduction (Source: ANPE)

Afin de concrétiser la volonté politique ayant pour objectif la protection de l’environnement, plusieurs lois ont été promulguées en Tunisie. Ces lois, visant non seulement à remédier aux problèmes de pollution causés par les projets existants, ont eu aussi attrait aux nouveaux projets. En effet,  depuis le 13 mars 1991, tout nouveau projet susceptible de porter atteinte à l’environnement doit obligatoirement  faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement dans le but d’évaluer l’impact dudit projet sur l’environnement.

L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un outil préventif pour la protection de l’environnement et de la rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles. C'est aussi un des outils permettant d'assurer le développement durable car cette approche est contenue dans la démarche EIE. Il ne s'agit pas de supprimer ou de renoncer à un projet issu des besoins créés par le développement de la société, mais bien de l’intégrer dans l'environnement.

Cadre réglementaire de l’Etude d’Impact sur l’Environnement

Suite à la promulgation de la loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE), il y a eu instauration de l’EIE des projets industriels, agricoles et commerciaux. Cette loi a été modifiée par la loi n°14-2001 du 30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l’environnement.

Le décret n°362-91 du 31 mars 1991 a réglementé les procédures d’élaboration et d’approbation des EIEs. Ce décret a été modifié par le décret N°1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

Arrêté du ministre de l’Environnement et du Développement Durable du 8 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

Contenu de l’Etude d’Impacts sur l’Environnement

Conformément à ce qui a été stipulé dans l’article 6 du décret  2005-1991, le contenu de l’EIE doit refléter l’incidence prévisible de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants :

  1. Description détaillée de l’unité.
  2. Description de l’état initial du site et de son environnement portant, notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être affectés par la réalisation de l’unité.
  3. Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l’unité sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et la flore et les zones bénéficiant d’une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux et les parcs urbains.
  4. Les mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour éliminer ou réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables de l’unité sur l’environnement et l’estimation des coûts correspondants.
  5. Un plan détaillé de gestion environnementale de l’unité.
 
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